Autoentrepreneur : Comment bénéficier de l’ACCRE ?

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) est une forme d’aide accordée aux entrepreneurs y compris aux autoentrepreneurs. Elle leur permet ainsi de s’exonérer totalement ou partiellement de leurs charges sociales. Focus donc sur les conditions, les formalités et les avantages de ce dispositif.

 

Les conditions d’exigibilité à l’ACCRE

 

Pour pouvoir jouir des avantages de l’ACCRE, le porteur de projet doit impérativement entrer dans l’une des catégories suivantes :

  • Être demandeur d’emploi et bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • Bénéficiaire de l’allocation temporaire d’attente (ATA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA (revenu de solidarité active)
  • Être âgé de 18 à 25 ans maximum. Toutefois, cette disposition peut s’étendre jusqu’aux personnes de moins de 30 ans en cas de handicap reconnu.
  • Demandeur d’emploi non indemnisé et inscrit sur la liste Pôle emploi depuis 6 mois au moins lors des 18 derniers mois
  • Repreneur d’entreprise en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
  • Chômeur titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprises (CAPE)
  • Créateur ou repreneur d’entreprise située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)

Cependant, figurer dans l’une de ces catégories ne constitue pas la seule condition pour bénéficier de l’ACCRE. En effet, le revenu professionnel du porteur de projet ne doit pas dépasser le bénéfice forfaitaire calculé selon l’activité exercée.

Bon à savoir

Si le demandeur a déjà bénéficié de l’ACCRE pour un autre projet, il devra patienter 3 ans à compter de la précédente demande. La date à retenir étant la décision de l’organisme habilité.

 

Bénéficier de l’ACCRE : les formalités

 

Une fois le micro-entrepreneur (anciennement autoentrepreneur) assuré de remplir toutes les conditions requises pour bénéficier de l’ACCRE, il devra suivre la même procédure que les autres entrepreneurs. Ce qui se traduit par la constitution d’un dossier ACCRE et le dépôt de la demande auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) compétent :

  • La chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour une activité commerciale
  • La chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) dans le cas d’une activité artisanale
  • L’URSSAF pour une activité libérale

Par ailleurs, pour remplir les conditions de forme, l’autoentrepreneur doit joindre à son dossier ACCRE :

  • Le formulaire de déclaration de l’entreprise au CFE ou sa copie conforme
  • Une attestation sur l’honneur de non-bénéfice de l’aide depuis 3 ans
  • Un justificatif d’appartenance à l’une des catégories de bénéficiaires de l’ACCRE

À noter que le dépôt du dossier ne devra pas excéder les 45 jours suivants la déclaration de création ou reprise de la microentreprise.

 

Les avantages de l’ACCRE

 

Lorsque la demande ACCRE est acceptée, les micro-entrepreneurs bénéficient premièrement d’une exonération de leurs cotisations sociales. De fait, il ne règlera qu’entre 3 et 16 % de charges sociales selon la période et l’activité. Et ce, pendant une longue période de 3 ans suivant celui du début d’activité.

En plus, il pourra cumuler l’ACCRE avec l’aide du pôle emploi. Soit sous forme d’indemnité mensuelle (ARE). Soit en tant que capital (ARCE) pour financer la création de l’entreprise.

Bon à savoir

  • L’absence de réponse du CFE compétent dans un délai d’un mois vaut acceptation tacite de la demande ACCRE.
  • À compter du 1er janvier 2019, l’ACCRE prendra une autre dénomination : « exonération de début d’activité ».