Comment s’inscrire en tant que microentrepreneur ? Les formalités

Vous avez été séduit par les nombreux avantages du statut de micro-entrepreneur : fiscalité et comptabilité simplifiées, compatibilité avec la plupart des métiers. Prêt à déployer vos ailes et tracer votre propre chemin en tant qu’autoentrepreneur ? Ce guide vous renseigne sur ce qu’il faut faire pour s’inscrire en tant que microentrepreneur.

Le dossier à constituer pour s’immatriculer en tant que microentrepreneur

 

Avant de procéder à l’inscription proprement dite, vous devez réunir les
documents suivants :

 

Une pièce justificative d’identité

 

Ce document est obligatoire, peu importe la nature de l’activité que vous souhaitez entreprendre. Rassurez-vous il est inutile d’envoyer l’original, une copie de votre pièce d’identité suffira. Pour que votre dossier d’inscription soit valide, cette pièce doit comporter la mention suivante :

« Je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette pièce justificative d’identité ».

Par ailleurs, vous devez la dater et la signer.

 

Le formulaire P0 CMB micro-entrepreneur

 

Ce document connu sous le nom de formulaire CERFA n° 15253*03 est à télécharger gratuitement sur le site service-public.fr. Ce dossier devra être dument rempli et signé.

 

Les autres documents nécessaires

 

Outre ces deux documents, vous devez fournir d’autres pièces. Et ce, en fonction de la nature de votre activité.

 

Vous exercez une activité commerciale

 

Dans ce cas, voici les documents que vous devez réunir en sus.

  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois : ce document peut très bien être remplacé par une attestation d’hébergement, une attestation de domiciliation commerciale ou une copie de la pièce d’identité de votre hébergeur + justificatif de domicile au nom de l’hébergeur

 

Vous avez choisi d’exercer une activité libérale

 

Voici les trois documents à fournir :

  • Justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Attestation de passage du Stage de Préparation à l’Installation (SPI) ou un certificat de dispense du stage signé par la Chambre des Métiers. Le SPI est une condition nécessaire à l’installation pour un artisan. Le stage est payant, mais vous pouvez ne pas en faire si vous détenez par exemple un Bac+2 en gestion ou si vous avez déjà été cadre pendant 3 ans.

 

Micro-entrepreneur : S’inscrire en ligne

 

Depuis le 1er janvier 2016, l’inscription en tant que micro-entrepreneur peut se faire en ligne sur le site du CFE URSSAF.

Sinon vous pouvez directement vous adresser au CFE compétent avec vos pièces justificatives :

  • À la chambre de métiers et de l’artisanat pour les activités artisanales
  • À la chambre de commerce et d’industrie pour les activités commerciales
  • À l’URSSAF pour une activité libérale.

À la fin de votre démarche d’inscription, vous recevez :

  • Un numéro SIRET
  • Une notification sur votre régime d’imposition et votre TVA
  • Les interlocuteurs fiscaux auprès desquels vous déclarez et payez votre impôt sur les bénéfices et la cotisation foncière des entreprises
  • Les coordonnées d’un responsable dédié « nouvelle entreprise » pour tout connaitre des abattements fiscaux dont vous pouvez bénéficier.

Bon à savoir : depuis 2015, les autoentrepreneurs qui exercent une activité industrielle, commerciale et artisanale doivent s’immatriculer au RCS.

 

Ouvrir un compte bancaire dédié

 

Depuis le 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs ou microentrepreneurs doivent ouvrir un compte bancaire professionnel ou personnel dédié à leur activité professionnelle.