Microentrepreneur : Kesako ?

Le statut de microentrepreneur a le vent en poupe auprès des porteurs de projet, notamment les néophytes. En effet, il n’y a rien de plus simple que le régime de la microentreprise. D’ailleurs, pour ceux qui souhaitent faire leurs premiers pas dans l’entrepreneuriat, c’est l’idéal. En tout cas, il faut savoir que ce régime a connu de nombreux changements depuis le 1er janvier 2018. Vous souhaitez devenir autoentrepreneur ? Eh bien, nous vous disons tout ce qu’il y a à savoir sur ce statut particulier.

 

Qu’est-ce qu’un microentrepreneur ?

 

La notion de microentreprise ne se réfère en aucune façon à une forme juridique. Un microentrepreneur est un entrepreneur individuel qui fait l’objet d’un régime social et fiscal spécifique. Même si le statut micro-entrepreneur présente des avantages considérables, il subit certaines limites. Il ne devra notamment pas employer plus de 10 personnes. De même, son chiffre d’affaires ne devra pas dépasser les plafonds prévus par l’article 50-0 du Code général des Impôts :

  • 170 000 € pour les activités commerciales (vente de marchandises) et de fourniture de logement
  • 70 000 € pour les prestations de services qui relèvent des BIC et professions libérales relevant des BNC

En savoir plus : Que faire en cas de dépassement des seuils ?

Le régime de l’autoentrepreneur permet en outre de cumuler un emploi et une activité autonome. Autrement dit, il a tout à fait la possibilité d’exercer une activité secondaire en plus de son activité principale. Toutefois, il devra pour cela remplir certaines conditions :

  • Étudiant : être majeur et déclarer son activité, avoir de bonnes qualifications pour certaines activités
  • Chômeur : prévenir Pôle emploi
  • Fonctionnaire : remettre à l’autorité dont il dépend une déclaration au plus tard deux mois avant la création de son activité
  • Militaire et gendarme : en fin de carrière (à moins de deux ans) et avoir au minimum 8 années de service. Le militaire doit aussi adresser une demande d’agrément à l’autorité compétente. De plus, il doit exercer une activité compatible avec les obligations militaires.
  • Salarié : effectuer son activité en dehors de ses heures de travail. Il ne faut pas également exercer l’activité prévue par son contrat de travail.

 

Autoentrepreneur : comment procéder à l’immatriculation de son entreprise ?

 

Obligatoire depuis 2015, immatriculer sa microentreprise peut s’effectuer en toute facilité. Cette démarche permettra en plus à l’autoentrepreneur de recevoir un Kbis. Deux options s’offrent ainsi à lui pour cette formalité :

  • D’une part, le microentrepreneur déclare son activité en ligne via le site www.lautoentrepreneur.fr, en y adjoignant une pièce d’identité. La notification de l’inscription définitive arrivera dans un délai maximum d’un mois.
  • D’autre part, l’autoentrepreneur remplit de façon manuscrite le formulaire Cerfa n° 13821*02. Il doit ensuite déposer sa déclaration au CFE compétent selon l’activité. Aussi, pour une activité commerciale, il doit transmettre son dossier à la Chambre du commerce et d’industrie (CCI). Pour une activité libérale, ce sera l’URSSAF et le Greffe du Tribunal de commerce pour un agent commercial. Quant aux artisans, ce sera évidemment la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). L’immatriculation de ceux-ci au Répertoire des Métiers doit aussi s’accompagner d’un Stage Préalable à l’Installation (SPI) auprès de la CMA. D’une durée minimale de 30 heures, ce stage obligatoire et payant alterne cours théoriques et travaux pratiques.

Bon à savoir : les frais de greffe pour l’immatriculation au RCS ou au RM sont gratuits.

Par ailleurs, et ce depuis le 1er janvier 2015, les microentrepreneurs doivent ouvrir un compte bancaire propre à leur activité.

 

Devenir microentrepreneur : une multitude d’aides à disposition

 

Eh oui, un autoentrepreneur peut compter sur certaines aides pour le lancement de son activité.

 

Les aides de la CMA (Chambres de Métiers et de l’Artisanat)

 

Les CMA régionales organisent toutes des réunions d’information régulières gratuites. Elles visent ainsi à faire connaitre les spécificités du régime de l’autoentrepreneur. Mais, ce n’est pas tout ! Elles permettent également aux participants de discuter directement avec les spécialistes. Bien entendu, il y a aussi les stages de préparation qui sont en général payants. Ceux-ci aideront assurément le microentrepreneur pour :

  • La définition de son projet
  • L’évaluation de sa rentabilité
  • Le lancement de son activité

 

Les aides des CCI (Chambre de commerce et d’industrie)

 

Les CCI offrent aussi bien une aide personnalisée que collective aux autoentrepreneurs. Payantes ou gratuites, ces aides consistent en des réunions d’information, formations et accompagnements individuels. Elles varient bien sûr en fonction des CCI. D’où la nécessité de se renseigner d’abord auprès de la CCI la plus proche.

 

Les aides de l’ADIE

 

L’ADIE accompagne et finance les porteurs de projet de création d’entreprises ainsi que les microentrepreneurs. Cette association se tourne le plus souvent vers les entrepreneurs qui n’ont pas accès au système bancaire traditionnel. Alors, en termes de financement, elle peut octroyer des microcrédits et des microassurances adaptés à chaque situation. Quant à l’accompagnement, il peut s’effectuer via des :

  • Ateliers sur la création d’entreprises
  • Réunions d’information
  • Webconférences gratuites
  • Rencontres avec des experts

 

Les aides à la création d’entreprises pour le microentrepreneur

 

L’autoentrepreneur peut effectivement bénéficier des aides à la création d’entreprises. À l’exemple de :

Pour optimiser ses chances de développement et mieux défendre ses intérêts, il est judicieux d’adhérer à un groupement de microentrepreneurs. À savoir la Fédération des autoentrepreneurs ou encore de l’Union des autoentrepreneurs.

 

Le régime fiscal de la microentreprise

 

En termes de fiscalité, deux possibilités s’offrent au microentrepreneur.

 

Le régime fiscal de la microentreprise

 

En choisissant le régime fiscal de la microentreprise, l’autoentrepreneur se soumet à l’impôt sur le revenu (IR). Sa catégorie dépend néanmoins de la nature de son activité :

  • Activité commerciale ou artisanale : imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC)
  • Activité libérale : imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (micro-BNC)

Pour calculer le montant de l’impôt à payer, il faut se baser sur le bénéfice forfaitaire calculée sur la base des déclarations de chiffre d’affaires mensuelles ou trimestrielles effectuées par le micro-entrepreneur. De même, il convient de prendre en compte les autres revenus du foyer fiscal soumis au barème progressif par tranches de l’IR.

Le choix de cette imposition permet au microentrepreneur de changer de régime fiscal. Il peut dès lors opter pour un régime réel d’imposition. Ce régime (micro-BIC et micro-BNC) bénéficie également d’une exonération de la TVA. Par contre, il n’autorise aucune déduction des charges du chiffre d’affaires et encore moins l’amortissement de matériel.

Pour la déclaration fiscale, l’autoentrepreneur doit remplir la déclaration complémentaire de revenu n° 2042C en y mentionnant :

  • Le montant de son chiffre d’affaires (BIC) ou de ses recettes (BNC)
  • Les bénéfices et moins-values issus de la cession de biens dédiés à l’exploitation

Bon à savoir : cette option est valable pour une durée d’un an et renouvelable implicitement pour une nouvelle année. Mais, à condition que l’autoentrepreneur ne bascule pas dans le régime réel d’imposition.

Par ailleurs, le choix d’un logiciel de facturation permet de simplifier les calculs de chiffre d’affaires et des charges sociales.

 

Le régime microfiscal simplifié

 

L’autoentrepreneur peut choisir le régime microfiscal simplifié tant que son revenu global n’excède pas 26 420 € par part de quotient familial. Ce régime optionnel lui permet d’ailleurs de régler en un seul prélèvement libératoire forfaitaire l’IR et les charges sociales obligatoires.

Pour calculer les cotisations et contributions sociales, une déclaration du chiffre d’affaires (mensuellement ou trimestriellement) est nécessaire. Et cela, pour les autoentrepreneurs qui se trouvent dans la catégorie micro-BIC ou micro-BNC. Bien sûr, le taux de prélèvement social et fiscal varie en fonction du type d’activité de la microentreprise.

D’après la loi de finances pour 2018, les microentrepreneurs imposés sur la base minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) peuvent compter sur une exonération à partir de 2019. À condition qu’ils ne réalisent pas plus de 5 000 € de recettes par an. Voilà de quoi contenter les autoentrepreneurs qui domicilient leur entreprise chez eux !

 

Quid du régime social de l’autoentrepreneur ?

 

La déclaration d’activité du microentrepreneur l’engage automatiquement dans le régime microsocial simplifié. Il s’agit d’une modalité de règlement simplifié des charges sociales. Le paiement des cotisations et contributions sociales peut ainsi s’opérer soit par mois, soit tous les trois mois.

Concernant la protection sociale, l’autoentrepreneur peut jouir de la même couverture sociale que les autres professions indépendantes. Et ce, que ce soit en matière de :

  • Remboursement de consultations ou de médicaments
  • Validation des trimestres d’assurance vieillesse (retraite)
  • Ou de droits à la formation continue

 

De La RSI à la SSI

 

Depuis le 1er janvier 2018, c’est la sécurité sociale des indépendants (SSI) qui se charge de la protection sociale des autoentrepreneurs. 2018 marque en effet la fin du régime social des indépendants (RSI). Cela vise notamment à offrir au microentrepreneur la même qualité de protection que les salariés. Le changement s’effectuera néanmoins progressivement. Le gouvernement a effectivement prévu une période de transition de 2 ans.

Durant la phase de transition, les caisses du régime général reprendront petit à petit les différentes missions du RSI. Les anciennes caisses régionales RSI représenteront d’ailleurs les agences de la SSI. Celles-ci interviendront ainsi auprès des microentrepreneurs pour le compte du régime général.

Les autoentrepreneurs peuvent bénéficier par ailleurs d’une organisation dédiée qui tiendra compte des spécificités de gestion :

  • La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour l’assurance maladie
  • La caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) pour la retraite de base
  • L’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) pour le paiement des cotisations

 

Affiliation à la CIPAV

 

À partir de 2018, seules certaines professions libérales peuvent prétendre à une affiliation à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CIPAV). À savoir les :

  • Architectes
  • Géomètres
  • Ingénieurs-conseils
  • Psychothérapeutes et psychologues
  • Ergothérapeutes
  • Ostéopathes
  • Moniteurs de ski
  • Artistes relevant de l’AGESSA (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs)

 

Assurances : A quoi doit souscrire le micro-entrepreneur ?

 

Certaines activités, notamment le BTP, nécessite de souscrire à des assurances obligatoires. Pour les autres, il peut aussi être judicieux d’opter pour une assurance responsabilité civile et/ ou une mutuelle.