La délivrance de facture par les micro-entreprises à chaque client est essentielle, c’est un document qui doit être conçu sur la base de diverses mentions indispensables et qui constitue un support pour la constitution du registre de compte (livre de recettes).
Dans cet article, on vous explique comment s’occuper convenablement de la gestion de la facturation pour une micro-entreprise.
Réaliser une facture en micro-entreprise
Que ce soit pour une prestation de services ou une vente, la loi oblige tout micro-entrepreneur à délivrer une facture à ses clients. Pour ce faire, la facturation est régie par plusieurs règles que tout professionnel doit mettre en place. En effet, c’est le moyen principal qu’ont les professionnels de prouver, en comptabilité et en juridiction, les opérations qu’ils ont effectuées.
Cependant, si l’opération concerne un particulier, la facturation est facultative pour la micro-entreprise. Néanmoins, dans certains cas, elle peut devenir obligatoire : c’est notamment le cas pour une vente par correspondance ou à distance.
En outre, la micro-entreprise doit établir une note pour le particulier si le coût de la prestation effectuée dépasse les 25 euros. Ajoutez à cela tous les services liés aux travaux immobiliers, avec ou sans vente.
Il est important de savoir que le contenu de la facture diffère de celui de la note. Ainsi, cette dernière regroupe moins d’informations et n’est pas aussi formelle que la facture.
Enfin, la facture que doit émettre une micro-entreprise doit être :
- Rédigée en français ;
- fournie en 2 exemplaires ;
- réalisée sur support électronique ou papier (selon le client) ;
- conservée pendant 10 ans au minimum.
Les mentions obligatoires lors de la facturation d’une micro-entreprise
Quel que soit le destinataire de la facture, certaines mentions doivent toujours y figurer.
Tout d’abord, on retrouve la date à laquelle la facture a été émise, celle-ci peut être la date d’exécution ou de livraison (un délai de 15 jours est accepté). Il faudra également indiquer le jour exact où la prestation a été achevée.
Ensuite, on retrouve le numéro de la facture et l’identité de l’acheteur. Dans le cas d’une entreprise, il faudra inscrire l’adresse du siège social de l’entreprise ou l’adresse professionnelle. Par contre, dans le cas d’un particulier, son nom suffira. Il faudra aussi vous assurer de faire la mention du numéro de RCS et SIREN.
Après cela, il faudra faire un décompte détaillé désignant l’opération réalisée. Pour ce faire, vous devrez décrire l’ensemble des produits que vous avez vendus, en indiquant la référence, ainsi que la nature. De plus, si vous n’avez pas envoyé de devis, il faudra inclure le prix et la quantité.
Ajoutez à cela que vous devrez indiquer en détail les prestations que vous avez exécutées. De ce fait, votre facture devra indiquer la différence entre le prix de la main d’œuvre et celui des matériaux.
La facture devra aussi comporter le prix global et unitaire de chaque produit, ainsi que :
- Le nombre d’heures effectuées ;
- le taux horaire ;
- le montant total.
Il ne faudra pas oublier la majoration de prix concernant :
- Les frais de transport ;
- les frais de conditionnement ;
- les frais d’emballage.
De plus, durant la facturation en micro-entreprise, il sera nécessaire d’indiquer la TVA et la réduction de prix, le cas échéant. Enfin, vous devez conclure la facture par la mention de la somme totale.
Les mentions supplémentaires pour la facturation en micro-entreprise pour les professionnels
Outre les mentions indiquées précédemment, vous devrez insérer diverses autres notes lorsque la facture est à destination d’un professionnel. Parmi les plus importantes, on peut citer le délai de paiement pour le règlement. Dans certains cas, le paiement anticipé permet de bénéficier d’un taux d’escompte.
Vous devrez également indiquer le montant de l’indemnité forfaitaire, les taux des pénalités de retard, ainsi la mention de l’assurance professionnelle.