Une entreprise n’est pas toujours synonyme d’équipe ou de plusieurs associés. Parfois, une entreprise peut très bien se faire par une seule personne, c’est ce qu’on appelle la micro-entreprise. Les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises ont, pendant longtemps, eu un lien étroit et assez particulier. Maintenant, la loi les considère comme des statuts interchangeables et qui possèdent un certain nombre d’avantages. Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs possèdent un certain nombre de caractéristiques qui leur sont propres et sont limités par des plafonds de revenus.
Quelles étaient les différences entre micro-entreprises et auto-entrepreneur ?
Si en 2023, il n’y a aucune différence entre le statut de micro-entreprise et celui d’auto-entrepreneur, ça n’a pas toujours été le cas. Avant le premier janvier 2016, le statut d’auto-entrepreneur était une option qui appartenait au régime des micro-entreprises. Il fallait donc choisir le régime de la micro-entreprise pour ensuite choisir le statut d’auto-entrepreneur.
Lorsqu’un entrepreneur choisissait le régime de la micro-entreprise, il ne pouvait pas utiliser l’option de versement libératoire et il devait payer l’impôt sur le revenu. Les entrepreneurs individuels peuvent aussi bénéficier du régime des sociétés, c’est-à-dire le régime social des travailleurs non salariés.
Le statut d’auto-entrepreneur possède un certain nombre d’avantages pour les entrepreneurs individuels. D’abord, ils avaient droit à un régime social et fiscal simplifié qui leur permettait de payer des cotisations sociales qui sont basées sur les bénéfices imposables. En ce qui concerne le régime fiscal, il permet de choisir entre le versement libératoire de l’impôt et l’impôt sur le revenu.
Quels sont les changements qui ont été effectués pour les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ?
Après 2016, les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs sont considérés comme la même chose. À partir de cette date, certaines choses ont changé :
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la micro-entreprise est maintenant le seul régime pour les auto-entrepreneurs ;
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les personnes qui ont choisi la micro-entreprise, mais sans le statut d’auto-entrepreneur, peuvent maintenant choisir le régime micro-social simplifié ainsi que le régime micro-social ;
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les indépendants sont maintenant considérés comme des micro-entrepreneurs ;
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les personnes qui ont choisi le statut d’auto-entrepreneur peuvent bénéficier des mêmes avantages sauf que maintenant, on les appelle des micro-entrepreneurs.
Le terme d’auto-entrepreneur n’est utilisé que très rarement. Ce terme a été remplacé par le statut d’entreprise individuelle. Pour commencer une micro-entreprise, la plupart des démarches pour créer son statut sont totalement gratuites. C’est généralement l’ouverture d’un compte ou l’utilisation d’une aide extérieure qui va engendrer des frais, mais pas la création de la micro-entreprise.
Les conditions à respecter pour avoir une micro-entreprise lorsqu’on est auto-entrepreneur
Conformément à l’article 50-0 du code général des impôts, un auto-entrepreneur ne peut être soumis qu’au régime fiscal de la micro-entreprise, mais à condition que ses chiffres d’affaires ne dépassent pas un certain seuil. Tous les trois ans, il y aura une nouvelle valorisation de ces plafonds et ceci à partir de la première tranche de l’impôt sur le revenu. Par exemple, les seuils qui étaient appliqués en 2020 étaient de 176 200 euros pour certaines activités qui concernent l’hébergement (en-dehors de la location de meublés) et la vente de biens. Pour toutes les autres activités, le plafond a été fixé à 72 600 euros.
En ce qui concerne les seuils qui sont applicables en ce moment en 2023 et qui vont s’étendre jusqu’à 2025, ils sont de 188 700 euros pour les activités d’hébergement en dehors des locations de meublés et 77 700 euros pour l’entièreté des autres services. En gros, un micro-entrepreneur peut exercer n’importe quelle activité artisanale, quelques activités libérales ainsi que la plupart des activités commerciales. Par contre, on ne peut pas exercer certaines activités artistiques, immobilières ou commerciales avec un statut de micro-entreprise.