En France, le statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur est devenu très populaire ces dernières années, attirant de plus en plus d’entrepreneurs. Ce régime simplifié pour les entrepreneurs individuels est notamment apprécié pour sa simplicité de fonctionnement, sa souplesse et son régime micro-fiscal avantageux. Ce régime permet aux micro-entrepreneurs de lancer leur activité plus facilement et avec un faible investissement initial, en bénéficiant de formalités administratives allégées et de cotisations sociales et fiscales réduites. Dans cet article, nous allons explorer les avantages et les limites du statut de micro-entrepreneur en France.
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
Le régime de l’auto-entreprise ou de la micro-entreprise est une forme simplifiée de l’entreprise individuelle. Un entrepreneur individuel qui choisit ce régime est désigné comme un micro-entrepreneur. Le régime de la micro-entreprise permet à l’entrepreneur de développer son activité professionnelle en adoptant une structure juridique légère, facile à gérer et nécessitant peu de formalités administratives.
Il est important de souligner que depuis 2016, les termes “micro-entreprise” et “auto-entreprise” sont synonymes, ce qui signifie qu’il n’y a pas de différence entre les deux régimes. De plus, l’auto-entrepreneur et le micro-entrepreneur ont exactement le même statut. Il convient également de noter que l’auto-entreprise n’est pas considérée comme une société, car elle n’a pas de personnalité juridique distincte de celle de l’entrepreneur individuel. Ainsi, toutes les actions réalisées au nom de l’auto-entreprise sont de la responsabilité de l’entrepreneur individuel.
La micro-entreprise ou l’auto-entrepreneur sont souvent privilégiés pour les projets à petite échelle parce que les plafonds de chiffre d’affaires qu’ils imposent restreignent la croissance de l’activité. Ce régime est couramment utilisé pour :
- tester un marché ;
- tester un projet ;
- exercer une activité secondaire.
Quels sont les avantages et inconvénients du statut de micro-entreprise ?
La micro-entreprise présente plusieurs avantages, notamment sa simplicité de création, de gestion et de comptabilité. Les formalités administratives sont réduites et les charges sociales et fiscales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé, ce qui permet à l’entrepreneur de maîtriser ses coûts. De plus, ce régime est accessible à tous, sans condition de diplôme ni de capital minimal.
Cependant, les seuils de chiffre d’affaires limitent le développement de l’activité et le statut ne permet pas de déduire les charges de l’entreprise du chiffre d’affaires, ce qui peut impacter la rentabilité. En outre, l’entrepreneur est responsable de toutes les dettes de la micro-entreprise sur son patrimoine personnel et les possibilités de financement sont souvent limitées. Enfin, certains secteurs d’activité ne sont pas accessibles sous ce régime, ce qui peut restreindre les choix des entrepreneurs.
Qui peut devenir micro-entrepreneur ?
Le statut de la micro-entreprise s’adresse à toute personne qui souhaite exercer une activité professionnelle indépendante, que ce soit à titre exclusif ou complémentaire. L’un des avantages de l’auto-entreprise est la possibilité de cumuler ce statut avec d’autres, tels que salarié, étudiant, demandeur d’emploi, fonctionnaire, retraité ou dirigeant assimilé salarié. Cependant, pour pouvoir bénéficier de ce cumul, certaines conditions doivent être remplies :
- être majeur ou mineur émancipé ;
- ne pas déjà disposer du statut de travailleur non salarié ;
- disposer d’une adresse en France ;
- pour les ressortissants étrangers hors UE, avoir une carte de séjour autorisant la création d’une auto-entreprise.
La micro-entreprise permet de cumuler son activité avec différents statuts, notamment président en SAS ou SASU, gérant égalitaire ou minoritaire de SARL, gérant non-associé d’une EURL ou associé d’une société.
Cependant, si vous êtes salarié, il est important de vérifier que votre activité de micro-entrepreneur ne contrevient pas à :
- une clause d’exclusivité présente dans votre contrat de travail ;
- une clause de non-concurrence présente dans votre contrat de travail ;
- des dispositions particulières liées au secteur d’activité ;
- un statut particulier comme le statut de fonctionnaire.