Régime fiscal simple, le régime micro-entreprise est destiné aux entreprises individuelles, EURL, EIRL dont le seuil de chiffre d’affaires ne dépasse pas celui fixé. Grâce à ce régime, l’entrepreneur bénéficie de quelques obligations déclaratives et comptables, mais aussi d’une franchise de TVA, d’un versement fiscal libératoire et d’un régime social simplifié. Pour découvrir comment fonctionne le régime micro-social, finissez de lire cet article, nous vous disons tout.
Qui peut bénéficier du régime microentreprise et quels sont ses seuils de recette ?
Grâce à la loi Sapin 2, ce régime n’est pas réservé aux seuls entrepreneurs individuels. En effet, les SARL ou les EURL qui sont unipersonnelles, ayant une personne physique comme gérant associé, peuvent également en bénéficier. Pour être éligible au régime de la micro-entreprise, il ne faut pas dépasser, au niveau annuel, durant deux années consécutives, un certain seuil de recette prédéfini. Pour les trois prochaines années, les seuils de recette à ne pas franchir pour bénéficier du régime micro-entreprise sont les suivants :
- pour les activités de marchandise et de vente : 188 700 € ;
- pour d’autres prestations de service : 77 700 €.
La première catégorie inclut les denrées consommables ou emportables, ainsi que les prestations de logement. La deuxième catégorie inclut les professionnels de la fonction libérale, dont les bénéfices ne sont pas à titre commercial, mais également les prestations ou activités dont les bénéfices sont commerciaux ou industriels.
Comment créer une microentreprise, et quelles sont les obligations comptables associées à ce régime ?
La création d’une micro-entreprise dépend du statut juridique de l’entreprise, notamment :
- Entreprise individuelle ;
- EURL ;
- EIRL.
En effet, le régime micro-entreprise est un régime fiscal et non juridique. Il est donc obligatoire pour les créateurs de micro-entreprises de s’immatriculer. De plus, il est nécessaire de suivre un stage préalablement à l’inscription au répertoire des métiers. Enfin, il est indispensable d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité que le micro-entrepreneur va exercer.
D’autre part, deux obligations comptables sont associées à la création d’une micro-entreprise, à savoir le maintien d’un registre des achats et le maintien d’un livre-journal des recettes. En effet, l’entrepreneur exerçant sous le régime micro-entreprise ne produit plus de comptes annuels, car il n’est pas tenu d’avoir une comptabilité.
Dans le livre de recettes, toutes les recettes seront ajoutées avec des détails et justifiées par des factures. Dans le registre des achats, on trouve tous les achats qui ont été faits au cours de chaque année. En effet, ce registre est tenu lorsque l’entrepreneur exerce une activité de vente de marchandises, de denrées consommables ou à emporter, ou encore des prestations d’hébergement.
Quels sont les avantages et inconvénients du régime microentreprise ?
Grâce au régime de la micro-entreprise, l’entreprise peut bénéficier de plusieurs avantages. En effet, des allègements comptables importants sont possibles grâce à ce régime, car l’entrepreneur n’a plus à établir de comptes annuels, ni à tenir un grand livre ou un livre journal. De plus, une réduction des coûts de fonctionnement est constatée, car il n’est pas nécessaire de recourir aux services d’un expert-comptable. Les impôts et les cotisations sociales sont calculés de manière forfaitaire, et un versement fiscal libératoire est possible. Enfin, les taux forfaitaires appliqués au régime de la micro-entreprise sont connus à l’avance par les entrepreneurs, ce qui leur permet d’anticiper leur succès ou leur échec avec ce régime fiscal.
D’autre part, ce régime présente également quelques inconvénients, notamment le fait qu’il est limité à certains types de régimes juridiques ayant un seuil de chiffre d’affaires spécifique. De plus, les entreprises qui dépensent beaucoup dans le cadre de leurs activités ne bénéficieront pas d’une rentabilité suffisante en appliquant ce régime. Enfin, sous ce régime, les entreprises sont soumises à des cotisations sociales, même si elles sont en situation de déficit.