Depuis sa création, le statut d’auto-entrepreneur n’était jusqu’à présent pas accessible aux agriculteurs, car leurs activités relèvent de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Aujourd’hui, les agriculteurs peuvent bénéficier de ce statut en choisissant une activité non agricole. Sinon, ils peuvent opter pour le régime micro-bénéfice agricole qui offre une alternative à l’auto-entrepreneuriat spécialement dédiée à ce secteur. Dans cet article, nous allons explorer ces deux options et examiner les avantages d’une “micro-entreprise” agricole.
Le statu de micro entrepreneur pour les agriculteurs
Depuis 2009, le statut de micro-entrepreneur a encouragé de nombreux particuliers à lancer leur propre activité indépendante, connaissant ainsi un grand succès. Ce régime permet le cumul d’activités, ce qui augmente les possibilités de gagner davantage chaque mois. Toutefois, les agriculteurs étaient exclus de ce régime jusqu’en 2012, date à laquelle la loi a été modifiée. Aujourd’hui, les agriculteurs peuvent devenir auto-entrepreneurs à une condition principale : que leur activité entrepreneuriale ne soit pas liée à l’agriculture.
Les agriculteurs peuvent désormais travailler et bénéficier du statut d’auto-entrepreneur s’ils développent une activité complémentaire (artisanale, commerciale ou libérale). Ces professionnels seront affiliés à la Mutualité Sociale Agricole et à la Sécurité Sociale et devront payer des impôts selon les règles propres à chaque régime.
Bien que les agriculteurs ne puissent pas lancer une auto-entreprise agricole, un large choix de métiers s’offre à eux sous ce statut :
- ils peuvent choisir une carrière complètement différente de celle qu’ils ont eue jusqu’à présent, dans n’importe quel autre domaine : menuisier, concessionnaire automobile, etc ;
- avec leur savoir-faire, ils peuvent choisir d’accompagner d’autres entreprises agricoles.
Le régime propre à l’auto-entrepreneur agricole
Le régime micro-bénéfice agricole, également connu sous le nom de micro-BA, est un régime fiscal et social destiné aux activités agricoles, similaire au régime de la micro-entreprise pour les activités artisanales ou commerciales. Ce régime est entré en vigueur en 2016 pour remplacer le forfait agricole qui n’était disponible que pour les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) et les exploitants individuels. Les charges sociales et fiscales étaient moins avantageuses que celles du micro-BA.
L’objectif de ce changement était de donner aux petites exploitations la possibilité de bénéficier d’un régime fiscal et social plus adapté et simplifié. En effet, le régime micro-BA offre des règles et des conditions professionnelles semblables à celles du statut d’auto-entrepreneur, mais spécialement adaptées aux activités agricoles. La fiscalité et le régime sont adaptés, les formalités de gestion administrative sont simplifiées et les bénéfices sont calculés en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
Ainsi, bien que le terme “auto-entrepreneur agricole” soit couramment utilisé pour décrire les exploitants agricoles qui dépendent du régime micro-BA, il convient de préciser que le régime est spécifique aux activités agricoles et n’est pas un régime général d’auto-entrepreneur. Cette réforme permet à de nombreuses petites exploitations agricoles de bénéficier d’un régime fiscal et social plus favorable, favorisant ainsi leur développement économique.
Avantages de la micro entreprise agricole
Le monde agricole en France est confronté à une crise importante depuis plusieurs années, qui trouve son origine dans divers facteurs tels que les négociations complexes avec les grandes enseignes de distribution, l’augmentation des réglementations. Par conséquent, de nombreux agriculteurs cherchent des sources de revenus supplémentaires. Dans ce contexte, le statut d’auto-entrepreneur offre de nombreux avantages pour lancer une activité sans sacrifier leur activité principale.
En effet, l’inscription et l’immatriculation d’une auto-entreprise peuvent être effectuées en ligne via le site officiel du guichet unique, offrant ainsi un démarrage simple et rapide. De plus, la gestion administrative et comptable de l’auto-entreprise est simplifiée et se limite à la tenue d’un livre des recettes ainsi qu’à la conservation des pièces justificatives telles que les factures et les devis, ainsi qu’à la déclaration du chiffre d’affaires. Enfin, le régime fiscal et les cotisations sont adaptés, de sorte que si l’auto-entrepreneur ne génère pas de chiffre d’affaires, il n’a pas à payer d’impôt ou de cotisations.