Déclarer le chiffre d’affaires est obligatoire dès votre adhésion au régime de micro-entrepreneur et dès la réception de votre numéro Siret. Et ce, même si vous n’avez réalisé aucun chiffre d’affaires. Dans ce cas, vous écrivez néant sur la case correspondante.

La déclaration du chiffre d’affaires permet, d’une part de déterminer vos charges en matière de cotisations sociales. Et d’autre part, il renseigne l’État afin de calculer vos impôts sur le revenu.

Bon à savoir : Pour avoir le numéro Siret, les microentrepreneurs doivent s’enregistrer au Registre national des entreprises tenu par l’INSEE. Par ailleurs ils doivent désormais détenir un compte bancaire dédié à leur activité professionnelle.

 

Comment remplir la déclaration de chiffre d’affaires ?

 

Après avoir adhéré au régime de microentreprise, une feuille à remplir vous parviendra par courrier pour votre première déclaration de chiffre d’affaires. Cette feuille est un appel à cotisations de la sécurité sociale des indépendants ou URSSAF.

C’est une feuille préremplie, il ne vous reste qu’à compléter les taux de cotisations sociales et les montants. Les réductions ACCRE sont déjà prérenseignées, donc inutile de les inclure dans vos calculs. Enfin, il faudra renvoyer la feuille avec un chèque du montant de vos cotisations avant la date limite.

Bon à savoir : En début d’activité, un autoentrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d’Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise (ACCRE) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits.

 

Quand faire la première déclaration et les déclarations suivantes ?

 

La déclaration de chiffre d’affaires d’autoentrepreneur se fait en principe tous les mois. Mais vous pouvez la faire tous les trimestres à condition de faire une demande dans le mois qui suit le début d’activité.

 

Versement mensuel

 

Pour l’option versement mensuel : la première déclaration doit indiquer le chiffre d’affaires perçu au cours du mois de début d’activité et des 3 mois suivants.

Par exemple : pour une activité créée le 15 janvier, vous devez faire la première déclaration au plus tard le 31 mai. Vous mettrez dans cette déclaration les chiffres d’affaires réalisés en janvier, février, mars et avril. La déclaration suivante, la déclaration du mois de mai doit se faire au plus tard le 30 juin.

 

Versement trimestriel

 

Pour l’option versement trimestriel : la première déclaration doit indiquer le chiffre d’affaires perçu au cours du trimestre début d’activité et du trimestre suivant.

Par exemple : pour une activité créée le 15 janvier, vous devez faire la première déclaration au plus tard le 31 juillet. Vous noterez dans cette déclaration les chiffres d’affaires réalisés en janvier, février, mars, avril, mai et juin. Puis les déclarations suivantes s’effectuent selon le calendrier suivant :

• 31 octobre (chiffres d’affaires réalisés en juillet, août et septembre).
• 31 janvier (chiffres d’affaires réalisés en octobre, novembre et décembre)
• 30 avril (chiffre d’affaire réalisée en janvier, février et mars)
• 31 juillet (chiffres d’affaires réalisés en avril, mai et juin)

 

Déclaration en ligne ou déclaration sur papier ?

 

La déclaration en ligne est obligatoire si le chiffre d’affaires annuel dépasse 85 000 € pour les activités commerciales : vente, hôtellerie, restauration, etc. Et 16 600 € pour les activités de prestations de services ou les activités libérales.

Si le chiffre d’affaires est en dessous de ces montants, vous pouvez imprimer la déclaration que vous avez remplie en ligne, puis la poster avec un chèque au centre de paiement.